La gestion fiscale est l’un des principaux obstacles du secteur de la santé au Brésil. Les cliniques et laboratoires médicaux et dentaires sont confrontés à une charge fiscale élevée, ce qui compromet leur rentabilité et limite l’expansion de leurs services. Face à ce contexte, un mécanisme juridique s’impose : l’équivalence hospitalière, un instrument prévu par la loi 9.249/1995 et qualifié de stratégique par les avocats Vivian Luglio et Sueli Luglio, spécialistes en droit médical et fiscal appliqué à la santé.
« De nombreux professionnels de la santé ignorent encore cet avantage juridique. Correctement structurée, l’équivalence hospitalière peut réduire immédiatement et légitimement la charge fiscale, stimulant ainsi les cliniques et laboratoires médicaux et dentaires », explique Vivian Luglio, avocate spécialisée en droit médical.
Réduction fiscale immédiate
En pratique, ce mécanisme a un impact direct sur le régime de la présomption de bénéfice :
• Cliniques sans équivalence : imposition sur 32 % du chiffre d’affaires brut.
• Hôpitaux ou établissements assimilés : imposition de seulement 8 % pour l’IRPJ et de 12 % pour le CSLL.
Cette différence entraîne une réduction de plus de 60 % de l’assiette fiscale, avec des conséquences immédiates sur les états financiers des établissements de santé.
Exigences légales et sécurité juridique
Selon Maître Sueli Luglio, spécialiste en droit médical, l’équivalence hospitalière ne constitue pas une échappatoire fiscale, mais un droit prévu par la loi et reconnu par la jurisprudence. Pour bénéficier de cette mesure, la clinique doit démontrer que ses infrastructures sont compatibles avec un environnement hospitalier, notamment en ce qui concerne les procédures ambulatoires plus complexes, un support technique adéquat et des normes de biosécurité strictes.
« Il ne s’agit pas d’une improvisation fiscale. L’équivalence hospitalière est un droit garanti par la loi. L’essentiel est que la clinique soit prête à répondre à toutes les exigences et à documenter correctement sa structure », souligne Sueli Luglio.
Avantages pour les cliniques et les laboratoires
Parmi les principaux avantages de l’équivalence hospitalière figurent :
• Réduction immédiate de la charge fiscale et augmentation des marges bénéficiaires ;
• Possibilité de réinvestir dans la technologie, les équipements et les équipes spécialisées ;
• Sécurité juridique, lorsqu’elle est appliquée correctement, permettant d’éviter les redressements fiscaux.
• Une compétitivité accrue dans le secteur des soins complémentaires de santé, caractérisé par des marges réduites.
Gestion intelligente du secteur de la santé
Pour les avocats Vivian et Sueli Luglio, l’équivalence hospitalière est un outil de gestion intelligent qui peut transformer la situation financière des cliniques et laboratoires médicaux et dentaires dans tout le Brésil. En alliant économies d’impôts et sécurité juridique, cette mesure renforce la pérennité des établissements et accroît leur capacité de croissance.
